Elle représente le noyau incontournable de tout système d’assurance sociale indépendamment des branches techniques.
Les numéros d’identification ou d’immatriculation d’un employeur, d’un assuré ou d’un ayant-droit (bénéficiaire), représentent des identifiants uniques utilisables par les autres applications techniques de prestation sociale.
Les objectifs de cette application sont multiples :
- Reconnaître sans ambiguïté une entité physique ou morale impliquée dans une prestation sociale
- Etablir un lien bi univoque entre, d’une part les employeurs et les assurés qui leur sont rattachés, et d’autre part entre un assuré donné et ses ayant-droits (lien de parenté).
Les fonctionnalités automatisées par cette application sont :
- La prise en charge des demandes d’immatriculation des employeurs et des dossiers et pièces constitutives, la journalisation, la validation, la détection des doublons et in fine la production des fiches, attestations et notifications d’immatriculation
- La gestion tracée des changements et des transferts des dossiers Employeurs et la production des états multi critères et l’historique d’activité
- La prise en charge des demandes d’immatriculation des Assurés et des dossiers et pièces justificatives, la journalisation, la validation, la détection des doublons et in fine la production des fiches, attestations et notifications d’immatriculation
- La gestion tracée des changements et des transferts des dossiers Assurés et la production des états multi critères et l’historique d’activité et l’édition des badges magnétiques
- La gestion de la grappe familiale (ayants droits et bénéficiaires de prestations) y compris des pièces de maintien de droit, le suivi des changements et la production des états multi critères
Les possibilités permises par cette application fondamentale sont matérialisées par :
- Une recherche multi critères (N°, ancien N°, tout ou partie du nom, etc..) très rapide d’une entité y compris sur de gros volumes
- L’assurance des liens inviolables entre les diverses entités
- L’exigibilité des pièces documentaires
- La détection des doublons
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